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Tombé Amendement n°CD61 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 26 mai 2023

À l’article L. 1803‑9 du code des transports, le mot : « métropole » est remplacé par les mots : « France hexagonale »

Déposé par Philippe Naillet et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’article L. 1803‑9 du code des transports, le mot : « métropole » est remplacé par les mots : « France hexagonale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à remplacer la notion de métropole par celle d’hexagone. »

« L’une des acceptions du mot métropole désigne la partie d’un État à l’origine de la colonisation d’autres territoires. Encore présent dans de nombreux textes et codes, les parlementaires ultramarins, par voie d’amendements proposent de remplacer légitimement ce terme au profit de celui d’Hexagone. »

« L’article L. faisant référence à la France métropolitaine, cet amendement propose de la remplacer par la France hexagonale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.