Retiré
Amendement n°CD62 · article 2 · déposé le 26 mai 2023
Amendement n°CD62 — Article 2
Déposé par
Philippe Naillet et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer