Retiré
Amendement n°CD63 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 26 mai 2023
Amendement n°CD63 — Après l'article 2, insérer l'article suivant
Déposé par
Philippe Naillet et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer