Rejeté
Amendement n°CD4 · article premier · déposé le 23 mai 2023
À l’alinéa 4, supprimer les mots
Déposé par
Jean-Yves Bony et 10 cosignataires · Les Républicains · sur le Services express régionaux métropolitains
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« le cas échéant ».
« Cet amendement vise à intégrer à part entière les cars express aux services express régionaux métropolitains (SERM). Ces cars ont en effet toute leur place dans les SERM, au même titre que le transport ferroviaire. »
« En relation avec les liaisons ferrées via des points multimodaux, ils accroissent considérablement la portée des réseaux express, tant par les périmètres géographiques couvets que par les populations concernées. Ils limitent par ailleurs l’exclusion des territoires non reliés par le rail. Ils sont enfin déployés plus rapidement que les projets ferrés, ce qui permet de répondre à l’urgence des besoins. Aussi, à l’instar du transport ferroviaire, convient-il qu’ils fassent pleinement partie des SERM. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.