Retiré
Amendement n°CD1 · article premier · déposé le 23 mai 2023
À l’alinéa 4, supprimer les mots
Déposé par
Damien Adam et 12 cosignataires · Renaissance · sur le Services express régionaux métropolitains
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« le cas échéant ».
« L’expression « le cas échéant » peut donner le sentiment que le ferroviaire est privilégié sur le routier. »
« Il semble pourtant essentiel de laisser aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) la possibilité de définir localement la pertinence des modes ferroviaire et routier à partir des réalités des territoires et de leurs besoins. »
« L'amendement proposé vise donc à supprimer l'expression « le cas échéant » afin que les Services express régionaux métropolitains se traduisent par des projets ferroviaires (RER) et routiers (notamment Cars express). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.