Tombé
Amendement n°CD50 · article 4 · déposé le 25 mai 2023
Rédiger ainsi l’alinéa 4
Déposé par
Emmanuel Maquet et 7 cosignataires · Les Républicains · sur le Services express régionaux métropolitains
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« b) Après la troisième occurrence du mot : « Paris », sont insérés les mots suivants : « nécessaires à la mise en œuvre de services express régionaux métropolitains ».
« La rédaction actuelle supprime la possibilité pour la SGP de passer un marché public dans le cadre du Grand Paris Express, projet toujours en cours. Cet amendement vise donc à la rétablir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.