Supprimer cet article

Déposé par Anne Stambach-Terrenoir et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Services express régionaux métropolitains

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article pour les mêmes motifs enoncés dans notre amendement de suppression de l'article 2. »

« Enfin, nous nous opposons à cet article car il va donner davantage de poids à la Société du Grand Paris (SGP) puisque la SGP pourra confier à un opérateur économique des missions sur la partie transports mais aussi sur la construction et la valorisation immobilière. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.