Retiré
Amendement n°CD130 · article 3 · déposé le 25 mai 2023
Amendement n°CD130 — Article 3
Déposé par
Pierre Meurin et 11 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.