Supprimer cet article.
« Nous demandons la suppression de cet article pour les mêmes raisons que sur l'article 2 de cette proposition de loi. »
« Par ailleurs, nous déplorons que depuis 6 ans au pouvoir, la Macronie a détruit la SNCF, avec l’ouverture à la concurrence et à la privatisation, alors même que l'exposé des motifs de cette proposition de loi reconnaît très clairement la plus-value et les compétences de la SNCF. Ce dernier indique « seul SNCF Réseau est habilité à intervenir sur le réseau ferré national en exploitation en raison de la technicité et du savoir faire que cela requiert ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.