Le premier alinéa de l’article L. 1231‑5 du code des transports est complété par les mots : « , y compris les services express régionaux métropolitains ».
« Cet amendement, proposé par la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (FUB), vise à associer les comités de partenaires au déploiement des projets de SERM afin de garantir la consultation de différents acteurs, et en particulier celle des associations d’usagers. »
« L'objectif de cet amendement est donc de favoriser l’intégration des usagers à la préparation et au suivi des projets de SERM, lesquels devront être conçus en tenant compte des réalités des territoires et des besoins des usagers. »
« La mise en place de comités de partenaires dédiés aux SERM permettrait d'associer, dans chaque territoire, les associations locales d’usagers des transports collectifs et les usagers du vélo. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.