Adopté
Amendement n°CD231 · article 4 · déposé le 25 mai 2023
À l’alinéa 7, substituer aux deux occurrences du mot :
« SGP »,
les mots :
« Société des Grands Projets ».
« Amendement de coordination. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.