Retiré
Amendement n°CD9 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 30 septembre 2023
Amendement n°CD9 — Après l'article unique, insérer l'article suivant
Déposé par
Député et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienn…