Dossier DLR5L16N47781 — Conforme /// 27 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Conforme Dossier DLR5L16N47781 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Déposé au Sénat le 1er mai 2023, dernière décision le 15 novembre 2023, 27 amendements déposés, 0 adoptés.

7 moisde navette
27amendements
2séances AN
1votes d'ensemble
5scrutins publics

Navette Le parcours du texte

1er mai 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

15 juin 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

15 juin 2023 Sénat

Décision : adoptée

15 juin 2023 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

26 septembre – 15 novembre 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

15 novembre 2023 AN · séance

Deux séances publiques

15 novembre 2023 AN

Décision : adoptée sans modification, 85-30

Scrutin n°2988 — 85 pour, 30 contre.

23 novembre 2023 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

21 décembre 2023 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°2983
15 nov. — L'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitain…
 133 2
n°2985
15 nov. — L'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'…
 34 69
n°2986
15 nov. — L'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à …
 40 77
n°2987
15 nov. — L'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation d…
 75 41
n°2988 vote d'ensemble
15 nov. — L'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des ser…
 85 30

Atelier Les amendements

27 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : rejeté 19 · sans suite 5 · retiré 2 · non soutenu 1.

GroupeDéposésAdoptés
Ecolo - NUPES 7 0
LFI - NUPES 6 0
LR 4 0
SOC 4 0
SOC 4 0
GDR - NUPES 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 1 mai Proposition de loi — relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement soci…
  • 7 juin Proposition de loi — relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement soci…
  • 7 juin Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Capo-Canellas relative à la prévisibilité de l'organisation d…
  • 15 juin Proposition de loi — relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement soci…
  • 15 juin Proposition de loi — relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement soci… adoptseance
  • 4 oct. Proposition de loi — relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement soci… adoptcom
  • 4 oct. Rapport — Prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéq… adoptcom
  • 4 oct. Rapport — Prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéq… adoptcom
  • 15 nov. Proposition de loi — Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne adoptseance
  • 15 nov. Proposition de loi — Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne adoptseance