Retiré
Amendement n°I-CD90 · article 14 · déposé le 5 octobre 2023
À l’alinéa 96, supprimer les mots
Déposé par
Pierre Meurin et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2024
À l’alinéa 96, supprimer les mots :
« et qui respectent les valeurs limites d’émissions Euro 5 ou Euro 6 mentionnées respectivement au tableau 1 et au tableau 2 de l’annexe I du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, dans sa rédaction en vigueur ; ».
« Amendement d'appel. »
« Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur le recours dans cet alinéa à l'appellation des « normes antipollution Euro 5 ou 6 » alors même que dans les politiques de Zones à Faibles Emissions, ce sont les normes Crit'air qui sont utilisées. »
« Au lieu de prévoir une politique claire, le Gouvernement continue avec des termes bureaucratiques qui deviennent incompréhensibles aux Français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.