Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à créer un programme spécifiquement dédié au leasing social afin de clarifier les crédits qui seront consacrés à ce nouveau dispositif. En effet, si l’action « Aides à l’acquisition de véhicules propres » prévoit bien une augmentation de ses crédits de 15 %, elle ne détaille pas, au sein de ces crédits, les sommes qui seront allouées au bonus écologique et à la prime à la conversion, et celles qui seront dédiées au nouveau dispositif de leasing social. »
« Aussi, nous considérons que le Gouvernement doit clarifier l’impact financier et les contours du futur dispositif avant de demander au Parlement de valider les crédits qui y seront dédiés. »
« Aussi, cet amendement propose de flécher 500 millions d’euros vers un nouveau programme intitulé : « Leasing social ». Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivants : »
« - Abonder de 500 millions d’euros le nouveau programme « Leasing social » ; »
« - Une diminution de 500 millions d’euros des crédits de l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.