Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Malgré l’évolution des risques attendue et plusieurs alertes émises sur la soutenabilité du régime de réassurance « CatNat », les crédits du fonds Barnier sont pour la deuxième année consécutive gelés (205 M€ AE/CP). »
« Nous considérons qu'il est nécessaire d'adapter les crédits du fonds Barnier à l’évolution des risques, notamment pour mieux tenir compte des risques récurrents de sécheresse. Nous appelons notamment à ouvrir un débat sur la répartition des coûts entre public et privé et État et collectivités. »
« Cet amendement propose, en attendant, d'abonder de 50M€ supplémentaire le fonds Barnier. Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivants : »
« - Une augmentation de 50 millions de l'action 14 – Fonds de prévention des risques naturels majeurs du programme 181 " Prévention des risques ". »
« - Une diminution de 50 millions d’euros des crédits de l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.