Non soutenu
Amendement n°II-CD135 · article 35 · déposé le 13 octobre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement vise à porter le budget du Fonds chaleur à 1 milliard d’euros afin d'accélérer la décarbonation et de réduire la consommation énergétique du pays . »
« Si son augmentation à 800 millions d'euros est notable, celle-ci risque d'être encore insuffisante pour absorber le nombre exponentiel de projets qui sont portés, partout sur les territoires. »
« En effet, de nombreux projets ne sont pas financés aujourd’hui faute de budgets suffisants, les crédits alloués au Fonds chaleur ayant été intégralement consommés : début avril, le portefeuille de projets s’élevait déjà à près de 920 millions d’euros (contre un peu plus de 500 millions d’euros alloués au Fonds pour toute l’année 2023). »
« Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il est proposé de compenser l’augmentation des crédits du fonds chaleur, rattachés à l'action 12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) » du programme 181 « Prévention des risques », par une diminution des crédits de l’action 04 « 04 – Gestion économique et sociale de l'après-mines » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.