Non soutenu
Amendement n°II-CD170 · article 35 · déposé le 13 octobre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« La chaleur représente une place considérable dans notre mix-énergétique : 43 % de la consommation d’énergie finale annuelle de la France. Pour le seul logement, la chaleur consommée représente à elle seule près de 25 % de notre consommation finale d’énergie. »
« A cet effet, la chaleur constitue un levier indispensable sur lequel agir pour décarboner notre mix-énergétique et nos territoires, qui plus est dans le contexte géopolitique actuel. Ainsi le développement de la chaleur à partir d’ENR et de récupération locale permet de décarboner la consommation de chaleur et d’offrir une source d’énergie constante à des prix stables, ce qui permet aux collectivités, aux entreprises et aux ménages d’avoir une maîtrise constante de leur budget. »
« Toutefois, dès 2013, la Cour des comptes soulignait « les limitations budgétaires dont il est l’objet obèrent sa capacité à atteindre les objectifs que la loi lui avait initialement attribués », à savoir quintupler les livraisons de chaleur et de froid renouvelables à l’horizon 2030. »
« Si la première Ministre a d’ores et déjà annoncé un abondement à hauteur de 300 millions d’euros en 2024, portant ainsi le fond à 800 millions, il convient d’aller plus loin dans cette direction. »
« A cet effet, le présent amendement propose d’allouer 200 millions d’euros supplémentaires au Fonds chaleur, pour atteindre un budget annuel d’un milliard d’euros en 2024. »
« Cet amendement abonde donc le programme « Prévention des risques » de 200 000 000 euros, il minore ainsi le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable » de 200 000 000 euros. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.