Retiré
Amendement n°CD6 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 17 novembre 2023
Amendement n°CD6 — Après l'article unique, insérer l'article suivant
Déposé par
Lisa Belluco et 2 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines