L’aménagement d’une retenue de substitution est conditionné par l’installation d’un dispositif permettant d’effectuer des analyses bactériologiques et de transmettre les résultats de ces analyses à l’autorité administrative.
L’installation d’un tel dispositif est à la charge du propriétaire de l’aménagement.
Les modalités d’application du présent article sont définies par décret.
« L'installation d'un dispositif d'analyse bactériologique, permettant particulièrement de mesurer la teneur en cyanobactéries dans les retenues, permettra de contrôler la qualité de cette eau.Ainsi, il sera possible de réagir efficacement en cas de contamination par les cyanobactéries par exemple. »
« Il est essentiel d'obtenir ce type d'indicateur pour éviter tout type de pollution des sols ou des cultures par une eau rendue impropre. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.