Compléter la phrase unique de l’alinéa 2 par les mots : :
« ou en agriculture raisonnée telle que définie par le décret n° 2004‑293 du 26 mars 2004 relatif aux conditions d’utilisation du qualificatif agriculture raisonnée ».
« Cet amendement vise à élargir le conditionnement des autorisations de prélèvements pour remplir les réserves d'irrigation existantes non pas seulement à l'agriculture biologique mais également à l'agriculture raisonnée, pour inclure un plus grand nombre d'agriculteurs. »
« L'agriculture raisonnée étant un système de production visant à maitriser les quantités d'intrants chimiques dans le but de limiter leur impact sur l'environnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.