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Rejeté Amendement n°CD39 · après l'article 8, insérer l'article suivant · déposé le 3 novembre 2023

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

Déposé par Annick Cousin et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau …

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les difficultés rencontrées par les opérateurs de transport urbain dans le recrutement de conducteurs de bus.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette demande de rapport vise à comprendre toutes les raisons ayant conduit à la diminution de l'attractivité du métier de conducteur de bus, notamment en ce qui concerne les incivilités, la sécurité, la rémunération, les horaires, etc. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 7 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.