Aux alinéas 2 et 4, après le mot :
« employeurs »
insérer les mots :
« et des trois principales organisations représentatives des salariés ».
« L’article 8 modifie l'article L1241-9 du code des transports et l'article 1er de l’ordonnance n° 59‑151 du 7 janvier 1959 pour garantir la présence de représentants des organisations représentatives des employeurs au sein du conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités. Cet amendement de repli vise à ce que les salariés soient également représentés au sein de ce conseil, afin qu'il bénéficie de leur expertise. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.