À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , la propagande ».
« Le terme « propagande » poserait un jugement de valeur sur l'intérêt porté aux trophées de chasse. »
« Nous considérons que cette pratique ne devrait pas avoir sa place dans l’écriture de la Loi: la légistique, science appliquée de la législation, dont l'objet est de déterminer les meilleures modalités d'élaboration, de rédaction, d'édiction et d'application des normes, devrait demeurer neutre et non un moyen de teinter de morale une norme législative. »
« Cet amendement propose donc une écriture de cet alinéa dénuée de la démagogie dont il est actuellement empreint. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.