À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , sous quelque forme que ce soit, ».
« Cette demande intervient afin de prévenir une forme de censure de cette pratique. Cette écriture sous-entend qu’il ne serait plus possible, en public d’évoquer ce type de pratique si ce n’est pour le condamner. »
« Cet amendement propose donc de mettre en lumière "l'esprit" de cette proposition de loi, qui, sous couvert de défense de l'environnement, prend une tournure arbitraire et stigmatisante. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.