Dispositifce que le texte ajouterait
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Visant à préserver notre patrimoine naturel commun en renforçant la protection des espèces très rares ou en voie d’extinction ».
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Cet amendement s'inscrit en cohérence avec les amendements déposés, ces derniers se dégageants des dynamiques politiciennes et électoralistes dictées par les sondages d'opinion. »
« Le sens du présent amendement est à mettre en cohérence avec nos propositions d'amélioration de la présente proposition de Loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →