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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD18 · titre · déposé le 20 janvier 2024

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« Visant à préserver notre patrimoine naturel commun en renforçant la protection des espèces très rares ou en voie d’extinction ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement s'inscrit en cohérence avec les amendements déposés, ces derniers se dégageants des dynamiques politiciennes et électoralistes dictées par les sondages d'opinion. »

« Le sens du présent amendement est à mettre en cohérence avec nos propositions d'amélioration de la présente proposition de Loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.