À la fin de l’alinéa 8, supprimer le mot

Déposé par Jean-Pierre Taite et 7 cosignataires · Les Républicains · sur le Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au s…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 8, supprimer le mot :

« agréés ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement rédactionnel vise à retirer la mention de l’agrément des centres dédiés aux véhicules hors d’usage, qui disparaitra au 1er janvier 2025 en application de la loi AGEC, tout en maintenant la possibilité pour ces centres d’être associés aux conventions avec les AOM. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.