Adoptée sans modification Dossier DLR5L16N48617 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Déposé au Sénat le 11 septembre 2023, dernière décision le 27 mars 2024, 41 amendements déposés, 0 adoptés.

7 moisde navette

41amendements

1séances AN

1votes d'ensemble

5scrutins publics

Navette Le parcours du texte

11 septembre 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

13 décembre 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

13 décembre 2023 Sénat

Décision : adoptée

11 – 27 mars 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

27 mars 2024 AN · séance

Séance publique

27 mars 2024 AN

Décision : adoptée sans modification, 65-0

Scrutin n°3622 — 65 pour, 0 contre.

Au mot près Le débat

Deuxièmement, il s’agit d’ouvrir le dispositif aux véhicules classés Crit’Air 3 roulant au diesel, sachant qu’ils subiront obligatoirement un rétrofit avant leur remise en circulation.Troisièmement, dans un objectif à la fois social et… M. Bruno Millienne Article 1er · lire en contexte

Nous discutons des véhicules éligibles dans le cadre des services de mobilité solidaire. M. Emmanuel Blairy Article 1er (suite) · lire en contexte

Les 15 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°3618 27 mars — L'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à f…	23	41
n°3619 27 mars — L'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à f…	23	43
n°3620 27 mars — L'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à …	27	38
n°3621 27 mars — L'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à …	23	41
n°3622 vote d'ensemble 27 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au serv…	65	0

Atelier Les amendements

41 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : rejeté 23 · sans suite 11 · retiré 5 · non soutenu 2.

Groupe	Déposés	Adoptés
LR	19	0
RN	12	0
Dem	6	0
RE	4	0

Dossier Les documents

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