À l’alinéa unique, substituer à la première occurrence des mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa unique, substituer à la première occurrence des mots :

« mobilités solidaires »,

les mots :

« mobilité solidaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de coordination rédactionnelle avec l’article L. 1231-1-1 du code des transports. »

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.