I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dans la proportion minimale »,
les mots :
« , selon une trajectoire progressive définie par décret, en cohérence avec les objectifs européens et français définis dans la stratégie nationale bas carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 12.
« Conscientes de l’importance de leur rôle dans l’atteinte des objectifs de transition écologique français, et du poids majeur du secteur des transports dans l’émission de gaz à effet de serre, les entreprises se sont engagées dans un processus d’électrification de leurs flottes automobiles. Cette démarche a, également, été rendue possible grâce au développement d’une offre qui leur permet de combiner compétitivité et transition écologique (augmentation progressive de l’offre de véhicules, du nombre de points de recharge, etc.). »
« L‘article 1er de cette proposition de loi entend réhausser les objectifs d’électrification, déjà très ambitieux, fixés par la loi d’orientation des mobilités. Cela fait courir un certain nombre de risques aux entreprises françaises .Ainsi, il semblerait donc préférable d’inciter, en faisant preuve de pédagogie, les entreprises à atteindre les objectifs qui leurs sont fixés et à lever les freins restant à l’électrification des flottes automobiles des entreprises. »
« C’est pour cette raison qu’il est proposé de définir une trajectoire progressive de verdissement des flottes automobiles, en cohérence avec les objectifs européens et français définis dans la stratégie nationale bas carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.