Rejeté
Amendement n°CD50 · article premier · déposé le 5 avril 2024
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« parc »,
insérer les mots :
« des véhicules à faibles émissions, ou à compter du 1 er janvier 2028 ».
« Cet amendement vise à prolonger la possibilité de comptabiliser les véhicules hybrides rechargeables comme des véhicules "verts" en cas de renouvellement du parc, jusqu'en 2028. A compter de 2028, seuls les véhicules les à très faibles émissions seront concernés. »
« Les auteurs de cet amendement sont conscients des limites des véhicules hybrides rechargeables (utilisation ponctuelle du mode électrique, véhicules plus lourds, etc). Ils estiment néanmoins que le maillage territoriale des bornes de recharge est à ce jour insuffisant pour permettre à l'ensemble des utilisateurs, notamment en ruralité, de dépendre de véhicules électriques. A cela s'ajoute un défaut de transparence et d'information dans les bornes de recharges électriques publiques. Ces éléments alimentent la défiance des particuliers à l'égard des véhicules, et nombreux sont ceux à refuser de louer - à ce jour- une voiture électrique. »
« Les auteurs de cet amendement proposent donc d'octroyer du temps supplémentaire aux hybrides rechargeables - le temps de parfaire le maillage territoriale des bornes de recharge. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.