Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles et à promouvoir l’émergence d’un marché de l’occasion du véhicule électrique ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la présente proposition de loi afin d’inclure l’un des objectifs du texte, à savoir le développement à terme d’un marché de l’occasion du véhicule électrique à destination des particuliers. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.