Rejeté
Amendement n°CD96 · titre · déposé le 5 avril 2024
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles et à promouvoir l’émergence d’un marché de l’occasion du véhicule électrique ».
« Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi afin d’inclure l’un des objectifs du texte, à savoir le développement à terme d’un marché de l’occasion du véhicule électrique à destination des particuliers. L’électrification progressive des véhicules gérés par les entreprises concernées par les obligations de verdissement constitue un levier important pour la décarbonation du parc automobile en circulation. Il est aussi un moyen de mettre sur le marché de l’occasion ces véhicules à l’issue d’une période de 3 ou 4 ans. Il s’agit donc de préciser cet aspect dans le titre du texte. »
« Cet amendement a été travaillé en partenariat avec l’UFC-Que Choisir et Transport &Environment. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.