Rejeté
Amendement n°CD98 · article premier · déposé le 5 avril 2024
Supprimer cet article.
« Cet article vise à accélérer encore les objectifs déjà élevés de renouvellement du parc automobile des entreprises française. »
« Nous vivons une période de crises multiples et du manque de compétitivité pour les entreprises françaises en Europe et dans le monde. »
« L'instabilité juridique en matière de l'environnement et le durcissement des règles de manière disproportionnée sur le territoire national au regard des 0,9% d'émissions de gaz à effets de serres que représente la France à l'échelle mondiale participent de ces crises. »
« L'urgence est de soutenir l'économie française et de fixer des règles sur les moyen et long termes, à l'inverse de ce que propose cet article. »
« Le présent amendement vise donc à le supprimer »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.