Retiré
Amendement n°CD106 · article premier · déposé le 5 avril 2024
Amendement n°CD106 — Article premier
Déposé par
Jean-Yves Bony · Les Républicains · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.