Supprimer cet article.
« Cet article établit une trajectoire de renouvellement des parcs automobiles privés visant à atteindre 95% de véhicules à très faibles émissions d'ici 2032. Ces objectifs soulèvent de grandes interrogations et représentent un défi irréaliste pour les entreprises. Celles-ci, fragilisées par des années de crises successives, ne seraient pas en mesure d'opérer cette transition et risqueraient de mettre fin à leur activité. »
« En raison des nombreux risques que cet article ferait peser sur nos entreprises, nous proposons sa suppression. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.