Supprimer cet article.
« Depuis plusieurs années, nos entreprises françaises ont dû surmonter de nombreuses crises qui les ont parfois fragilisées. Introduire un système d'amendes, pour celles qui ne parviendraient pas à atteindre les objectifs de transition de leur flotte automobile, serait leur infliger un coup supplémentaire. Pour ces raisons, cet amendement propose de supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.