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Déposé par Emmanuel Maquet et 7 cosignataires · Les Républicains · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer l'article 2, qui crée des sanctions disproportionnées pour les entreprises en cas de non-respect de leurs obligations de reporting prévues au titre de la présente proposition de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 9 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.