Adopté
Amendement n°CD151 · article premier · déposé le 5 avril 2024
Supprimer l’alinéa 16
Déposé par
Damien Adam · Renaissance · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Supprimer l’alinéa 16.
« Suppression d'une redondance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.