Adopté
Amendement n°CD165 · article premier · déposé le 8 avril 2024
I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot
Déposé par
Damien Adam · Renaissance · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« légers ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au sixième alinéa du même article L. 224‑10, après le mot : « légères », sont ajoutés les mots : « ou tricycles à moteur ».
« Cet amendement vise à intégrer les quadricycles lourds et les tricycles à moteur dans la trajectoire de verdissement des flottes des entreprises. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.