Adopté
Amendement n°CD173 · article premier · déposé le 9 avril 2024
Supprimer l’alinéa 4
Déposé par
Damien Adam · Renaissance · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Supprimer l’alinéa 4.
« Cet amendement vise à supprimer l'objectif prévu pour le 1er janvier 2024 compte tenu du fait que nous sommes déjà en 2024 et ainsi de décaler d'un an la trajectoire initialement prévue par la proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.