Adopté
Amendement n°CD178 · article premier · déposé le 9 avril 2024
À l’alinéa 9, substituer au taux
Déposé par
Damien Adam · Renaissance · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
À l’alinéa 9, substituer au taux :
« 70 % »
le taux :
« 60 % ».
« Cet amendement vise à décaler d'un an la trajectoire initialement prévue par la proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.