Rejeté
Amendement n°CD57 · article premier · déposé le 4 mars 2024
Après le mot
Déposé par
Antoine Vermorel-Marques et 7 cosignataires · Les Républicains · sur le Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Après le mot :
« temps »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« , de l’intensité des promotions et du mode de distribution. »
« Cet amendement vise à conditionner la définition de la fast-fashion aux critères de l’intensité des promotions et du mode de distribution, en lieu et place de la durée de commercialisation. »
« Cela permettrait de mieux tenir compte des pratiques commerciales agressives, ainsi que de l’impact environnemental du mode de transport des marchandises, notamment pour l’avion. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.