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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD60 · article premier · déposé le 4 mars 2024

Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« temps »,

insérer les mots :

« à l’exception de ceux proposés dans des gammes supérieures à cinq tailles. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En France, il est difficile de s’habiller au-delà d’une certaine taille à cause du risque d’invendus pour les enseignes. Ce secteur souffre donc d’un manque d’intérêt de la part des marques, qui concentrent leur offre sur des gammes de base allant en général du XS au XL, soit du 34 au 42. »

« Il est donc utile de ne pas décourager financièrement la production de tailles moins communes en la décomptant de la définition de la fast-fashion. L’objet de cet amendement est donc de soustraire de la définition de la fast-fashion les collections dont les modèles seraient déclinés dans des gammes de 5 tailles minimum, ce qui signifie qu’y sont inclues les plus grandes tailles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.