À l’alinéa 3, substituer au mot

Déposé par Antoine Vermorel-Marques et 7 cosignataires · Les Républicains · sur le Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« modèle »

le mot :

« modèles ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Correction orthographique. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.