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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CD65 · article premier · déposé le 4 mars 2024

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« messages »

rédiger ainsi la fin de la phrase :

« sensibilisant à l’impact économique, social, sanitaire et environnemental de la pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à réorienter le III de l’article 1er sur la lutte contre la fast-fashion. Encourager au réemploi et à la réparation risque en effet de déculpabiliser le client de ces plateformes, et donc de ne pas le décourager à acheter davantage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.