À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sur toutes les pages internet permettant l’achat de ces produits, à proximité du prix »
les mots :
« à proximité des informations sur les qualités et caractéristiques environnementales du produit prévues à l’article 13 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ».
« Cet amendement précise que l’obligation d’information encourageant le réemploi et la réparation des produits devra figurer avec les informations sur les qualités et caractéristiques environnementales du produit prévues à l’article 13 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), afin de permettre au consommateur de disposer de toutes les informations à un emplacement unique et accessible. »
« S’agissant de l’habillement, les producteurs et importateurs doivent informer les consommateurs sur l’incorporation de matière recyclée, la présence de substances dangereuses ou de microfibres plastiques dans les produits, et leur traçabilité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.