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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CD68 · article premier · déposé le 4 mars 2024

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« , social et sanitaire. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent texte demande aux entreprises de sensibiliser les consommateurs sur l’impact environnemental de leurs produits, mais pas sur l’impact social et sanitaire. Or le modèle économique des entreprises de "mode éphémère" repose sur des atteintes insoutenables aux droits humains exploitation des enfants, des femmes, salaires insignifiants, conditions de travail indécentes, risques d’intoxications et de maladies graves ou invalidantes et sur l'utilisation massive de produits chimiques tout au long du processus de production. En conséquence, les auteurs de l'amendement proposent que les entreprises concernées informent les consommateurs de l'impact social et sanitaire des produits qu'ils mettent en vente sur leurs plateformes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.