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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD69 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 4 mars 2024

Dans les six mois suivants la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans les six mois suivants la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’organiser une campagne nationale d’information sur les impacts sociaux et environnementaux de la fast-fashion dans des messages incitant à réduire la consommation de produits textiles et à prévenir les déchets de la filière.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'information des consommateurs sur l'impact social, environnemental et sanitaire des produits mise en vente par les entreprises de mode éphémère ne peut reposer sur la seule publication de messages sur les plateformes de vente. Il importe que les pouvoirs publics prennent l'initiative d'une grande campagne nationale de sensibilisation, seule à même de permettre à nos concitoyens de prendre la mesure des atteintes aux droits humains les plus élémentaires et des risques sur l’environnement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.