Au début de l’alinéa 2, après le mot :
« distribution »,
insérer les mots :
« y compris sur les places de marché, ».
« Par cet amendement, nous souhaitons que les places de marché soient incluses dans la définition de la mode éphémère. »
« En effet, les places de marché - qui mettent en relation vendeurs et acheteurs - jouent un rôle important dans le développement de la mode éphèmère parce qu'une quantité conséquente de textile y est vendue. »
« Par ailleurs, en écoulant leur production par le biais de place de marché, les entreprises de mode éphémère parviennent à contourner les obligations commerciales, sociales, environnementales et sanitaires qui s'appliquent aux producteurs, importateurs et distributeurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.